Taxe d'apprentissage 2023 : du nouveau

Les Formations d'Issoudun sont éligibles à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Votre soutien nous est essentiel. Et cette année, il y a du changement du côté de la collecte du solde de la taxe d'apprentissage. On va vous expliquer les dernières nouvelles communiquées sur la procédure à suivre

Qu'est ce que le solde de la taxe d'apprentisage ? Il s'agit des fameux 13% de votre taxe d'apprentissage destinés à un établissement de formation ou d’apprentissage de votre choix.

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d'apprentissage. Ce dernier est maintenant assuré par la Caisse des dépôts et des consignations via une nouvelle plateforme SOLTéA.

Net-entreprise explique de façon claire les nouvelles modalités : lien vers l'article source

Pour résumer :

Pour les employeurs (déclarant / tiers déclarant) :

• En premier lieu il faut déclarer la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf : mensuellement en 2022 pour la part principale, et sur la DSN d’avril 2023 pour le solde, ce dernier est exigible entre le 5 et le 15 mai 2023.
• Ensuite il faut désigner les bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage et pour cela les employeurs doivent s'inscrire à partir du 25 Mai 2023 sur Net-Entreprises.fr.
• En toute transparence vous pourrez suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr

Retrouvez le replay présentation de la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage organisé par la Caisse des Dépôts en cliquant ci-dessous.

REPLAY DISPONIBLE ICI

Attention le calendrier présenté lors de ce webinaire a été modifié (report des dates d’ouverture de la plateforme à la fin du premier semestre).

Nous reviendrons rapidement vers vous avec de nouvelles informations.