Taxe d'apprentissage 2023 : nouvelles modalités

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d'apprentissage.

Ce sont les URSSAF et les MSA qui collecteront directement auprès des employeurs, ce solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0.09% de votre masse salariale brute 2022.

La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes ainsi collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Vous aurez, cette année encore, le pouvoir de participer à la formation de nos apprenant·es, qui deviendront vos collaborateur·rices.

La plateforme Soltéa mise à disposition par la CDC permettra d'affecter le solde à un ou plusieurs établissements bénéficiaires. Après affectation par les entreprises sur cette plateforme, la CDC versera les fonds aux organismes habilités.

Cette plateforme repose sur 4 grands principes :

• Facilité : avec l'ergonomie, l'utilisabilité et l'expérience utilisateur au centre des préoccupations, permettant également un accompagnement tout au long du processus.
• Neutralité : tous les organismes habilités à recevoir le solde sont rencensés sur la plateforme de la même manière.
• Transparence : ce nouveau dispositif permet une meilleure compréhension du cricuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d'apprentissage. Il s'agit d'un véritable portail d'information public.
• Sécurité : accès sécurisé grâce à votre espace privé, accessible à plusieurs personnes au sein d’un même établissement.

N'ayez crainte cette plateforme vous permettra l’accès à un moteur de recherche afin de choisir d’affecter le montant de son solde à :

• Un ou plusieurs établissement(s) relevant de différentes catégories;
• Une ou plusieurs formation(s) éligibles au sein de cet établissement
• Une composante de l’établissement (identifiée par son UAI)
• Une ou plusieurs formation(s) éligibles au sein de cette composante

La recherche peut s’effectuer par Siret, Raison sociale, UAI, Code RNCP, Intitulé dediplôme ou niveau de diplôme ainsi que par localisation.

Plus d'informations sur ce PDF explicatif mis à disposition par la CDC